Le locateur se réserve le droit de refuser l’accès aux patinoires intérieures et aux terrains synthétiques en cas de non-respect des modalités de paiement prévues.
Aucun bien ou service, autre que la location de la surface de jeu et des chambres, n’est compris dans le tarif horaire mentionné.
Le locataire ne pourra céder ses droits dans le présent contrat de location.
Celui-ci ne pourra sous-louer les lieux qui en font l’objet.
Le début et la fin de la période de location des glaces et des terrains intérieurs correspondent et se limitent aux heures prévues dans le contrat.
La responsabilité de verrouiller la porte des chambres est attribuée au locataire.
Le locateur n’est pas responsable des objets perdus ou volés dans les vestiaires.
Les utilisateurs doivent quitter la surface de glace dès la fin du temps alloué.
Le locataire doit obligatoirement libérer les vestiaires des patinoires intérieurs 40 minutes après l’activité, ainsi que 20 minutes pour les vestiaires du terrain synthétique.
Toute période de location comprend une période réservée d’une dizaine de minutes, afin de remettre à neuf la surface de la glace, ainsi que 5 minutes de libres pour le nettoyage du terrain synthétique. Il est interdit de se présenter sur la surface glacée avant la fermeture des portes d’accès de la zamboni.
Le port du casque protecteur est obligatoire sur les surfaces glacées intérieures dès la sortie des chambres jusqu’au retour au vestiaire.
Le port de l’équipement complet est fortement recommandé.
Il est strictement interdit d’apporter ou de posséder des boissons alcoolisées dans le Complexe Sportif CN de Brossard. Le locataire reconnaît que le complexe est un établissement licencié et que cette licence ne permet pas que des boissons alcoolisées provenant de l’extérieur y soient apportées. Une amende de 250 $ en plus de frais de pénalité de 7,50 $ par consommation fautive seront applicables et chargés au client sur le champ.
L’usage de drogues ou de tous autres stupéfiants est formellement interdit, sous peine d’expulsion automatique pour une période indéfinie.
Il est strictement internet de fumer au sein de l’établissement.
Les utilisateurs ne peuvent apporter d’objets en verre ou en métal ou autre, au sein du Complexe Sportif CN de Brossard.
Le locateur n’est pas tenu responsable des divers accidents et incidents pouvant survenir à l’intérieur du complexe.
Aucun affichage de quelconque nature n’est permis sans le consentement du locateur.
La vente et la distribution de produits indépendant n’est pas autorisé dans nos installations sportives.
Le locataire est responsable de la discipline et de la conduite des utilisateurs sur la surface de jeu, dans les aires publiques, ainsi que dans le stationnement.
Tout manque de respect envers les employés pourrait entraîner une résiliation du contrat.
Aucune dégradation ou modification des lieux et des équipements ne sera tolérée.
Tout acte de vandalisme entraînera l’expulsion immédiate du contrevenant et pourra suivre d’une poursuite en justice. En de telles circonstances, des frais de réparation et/ou de remplacement seront aussi chargés en entier au contrevenant.
La radiodiffusion, la cinématographie ou la télédiffusion de rencontres sportives ou de toute autre activité tenue à l’intérieur du complexe est strictement interdite sans le consentement écrit et préalable du locateur.
Le locateur ne pourra être tenu responsable advenant tout défaut de sa part de remplir ses obligations, si ce défaut découle d’un cas de force majeure.
Le locateur ne sera pas tenu responsable s’il survient des difficultés d’ordre mécanique, une grève, une panne d’électricité ou tout autre événement hors de son contrôle.
Le locateur se réserve le droit d’assigner une autre surface de jeu que celle prévue au présent contrat de location et ce, sans préavis nécessaire, en autant qu’une telle situation ne soit pas permanente.
En cas d’urgence, le locateur peut interrompre la période de location en cours et faire quitter les utilisateurs présents sur la surface de jeu.
Tout manquement par le locataire à l’une ou l’autre des obligations prévues au contrat de location le rendra responsable des conséquences en lien avec les activités effectuées. Tout manquement pourra également entraîner la résiliation du présent contrat de location. En de telles circonstances, le locateur pourra utiliser, en totalité ou en partie, le dépôt qu’il possède pour combler la perte ou les dommages au sein de l’établissement s’il y a lieu subit.
